nos moulins au fil du temps - droit banal

Larousse : "banalité" : Droit du seigneur de contraindre tous les habitants de sa seigneurie à utiliser,
moyennant une redevance en argent, l'équipement technique (four, moulin, pressoir, etc.)
qu'il a réalisé à ses frais sur son domaine

wikipedia : En France, sous l'Ancien Régime, le moulin, comme le pressoir ou le four à pain étaient soumis au droit banal.
Ils étaient construits et entretenus par le seigneur et les habitants étaient contraints de l'utiliser,
contre paiement de surcroît. C'était une forme de monopole.
C'est la Révolution de 1789 qui abolit ces privilèges seigneuriaux.
Ces privilèges, abolis et déclarés rachetables dans la nuit du 4 août 1789, sont abolis définitivement sans rachat en 1793.

Sur les moulins étudiés, et d'après nos recherches, nous avons relèvé comme propriétaire :
. L'évêché de Limoges
       pour le moulin de La Jonchère à La-Jonchère-Saint-Maurice - acte notarié, bail de 1754

. Les Templiers de Paulhac
       pour le moulin du Temple à Saint-Léger-la-Montagne- actes notariés de 1713, 1720,1762

. La baronnie de Saint-Léger
       pour le Moulin de Jeanmeyrat à Saint-Léger-la-Montagne - acte de 1760 état des lieux à la vente

. Le Marquisat de Laurière
       pour le moulin de la Barbette à Jabreilles-les-Bordes - 1732, 1784
       du Theil à Saint-Sulpice-Laurière
       de la La Papeterie à Laurière - 1738
             . à la révolution le Marquis de Laurière émigre (Léonard Blondeau) , ses biens seront confisqués et revendus comme biens nationaux clic;
             . en 1792 le fermier du moulin est Pierre Vénassier, maire de Paulhac.
        du Pont-à-l'Age à Laurière - 1768 : réparations à réaliser

. la seigneurie des Eygaux
        pour le moulin des Colles à Jabreilles-les-Bordes

 banalité - droit seigneurial   /   droit féodal : banalité des moulins

droit de mouture :
Le droit de mouture est perçu en partie par le meunier (qui fournit le service de mouture)
et en partie par le seigneur, propriétaire des lieux.
Dans les faits, le meunier prélève en nature 1/8e à 1/16e de la mouture.

21ème siècle - droit et gestion des cours d'eau en France

G.Fourgeaud - dernière mise à jour de la page : 03/01/2016