Folles - Porcherie de Frais-Marais
AG de Nature et Patrimoine du 14 mars 2015
Lors de la dernière AG, nous vous annoncions que Folles avait été classée en zone vulnérable aux nitrates et que, suite à une procédure d'appel devant la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, nous étions dans l'obligation de prendre un avocat commun avec Sources et Rivières du Limousin.
Depuis, les événements se sont succédé. En voici la chronologie.
. 11 juin : début de l'enquête publique (la 2ème) sur la régularité de l'extension de la porcherie.
. 15 juillet : la Cours Administrative d'Appel de Bordeaux confirme le jugement de Limoges qui annulait le projet d'extension de la porcherie.
. 25 août : la commission d'enquête donne un avis favorable à l'extension de la porcherie.
. 16 décembre le CODERST (Conseil de l'Environnement et Des Risques Sanitaires et Technologiques) donne un avis favorable à la régularisation de la porcherie. Seules 3 voix se sont prononcées contre : LNE, Fédération de pêche et un hydrogéologue.
. 16 janvier 2015 : en se basant sur l'avis de la commission d'enquête et du CODERST, le préfet signe l'arrêté d'enregistrement de la porcherie
L'extension de la porcherie peut donc se poursuivre et nous ne pouvons que déplorer la non prise en compte d'éléments qui s'opposaient cette extension, à savoir :
. les avis défavorables donnés par les autorités scientifiques comme le CSRPN (Conseil scientifique régional de la protection de la nature)
. les jugements successifs du tribunal administratif de Limoges puis de la Cour administrative d'appel de Bordeaux.
. Le classement de la commune de Folles en zone vulnérable aux nitrates et la fragilité du bassin de l' Ardour à ces mêmes nitrates.
G.Fourgeaud - dernière mise à jour de la page : 15/01/2016