Folles - Porcherie de Frais-Marais
Assemblé Générale du 01/03/2014 à Saint Léger la Montagne
""Le dossier porcherie de Frais-Marais hérite de faits de 2012 qu'il convient de rappeler.
Le 22 novembre 2012 nous avions obtenu du Tribunal administratif de Limoges la remise à plat de l'enquête publique concernant l'étude d'impact de la nouvelle porcherie. Mais le jugement ne donnait pas d'injonction exécutoire au Préfet. L'EARL de Frais Marais en a donc profité pour envoyer le 3 décembre à la Préfecture une déclaration d'exploitation du nouveau bâtiment en cours de construction.
Par ailleurs, le ministère de l'Ecologie et de l'Environnement a fait appel de la décision du Tribunal administratif. Cet appel, qui sera jugé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, nous a obligés à prendre un avocat avec Sources et Rivières du Limousin. La plaidoirie a été déposée début avril 2013. Nous attendons la convocation.
Autre fait : début 2014 a été publié le décret permettant, sans enquête publique, l'agrandissement des porcheries comptant entre 450 et 2000 porcs.
Enfin, Folles a été classée dans sa totalité en zone vulnérable aux nitrates selon un dossier déposé par l'Agence de l'Eau et n'ayant rien à voir avec le dossier porcherie. La commune de Folles fait appel pour que le versant Frais Marais en soit exclu.
Nous ne manquerons pas de suivre ce dossier dans lequel des rebondissement sont à prévoir.""
G.Fourgeaud - dernière mise à jour de la page : 15/01/2016